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Description
L’introduction accrue de l’intelligence artificielle (IA) dans les dispositifs numériques à vocation environnementale qu’il s’agisse de la gestion intelligente des ressources hydriques, d’une agriculture de précision, ou encore de la surveillance climatique par capteurs représente un tournant décisif dans la transition écologique, particulièrement dans certains pays du Sud comme le Maroc. Néanmoins, ces révolutions technologiques viennent avec une exigence d’énormes quantités de données potentiellement sensibles ou personnelles fournies par les personnes, les communautés rurales ou les territoires concernés. Ces données environnementales, qui sont souvent recoupées avec des données personnelles, sont traitées par des systèmes algorithmiques très souvent opaques, ce qui rend urgent l’édiction d’un cadre éthique de régulation du traitement numérique des opérations à visée écologique dans le secteur des « green tech ». Pour penser cette régulation, nous mobilisons un cadre théorique interdisciplinaire articulé autour de trois axes. D’abord, la théorie du consentement éclairé issue du droit des contrats et des droits fondamentaux, telle que consacrée dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe et la loi 09-08 au Maroc, selon laquelle tout traitement de données doit reposer sur une volonté libre, spécifique, informée et univoque . Ensuite, la transparence algorithmique, entendue comme un impératif de lisibilité, de compréhension et d’explicabilité des décisions automatisées, condition indispensable à la redevabilité des systèmes de l’IA. Enfin, la justice environnementale numérique, concept émergent des humanités environnementales et des sciences sociales, qui interroge la répartition équitable des bénéfices et des risques liés à la numérisation de l’écologie et, en particulier, aux zones rurales et aux contextes socioéconomiques fragiles. Au travers de ce cadre théorique, nous nous interrogeons autour de la question suivante : comment favoriser un consentement libre, éclairé et effectif face aux systèmes algorithmiques traitant des données environnementales tout en favorisant l’innovation verte ? Ce point est d’un intérêt particulier pour les pays du Sud, en raison des écarts de littératie numérique et de la complexité des technologies déployées qui accentue encore les asymétries de formation des usagers face aux concepteurs. Pour y répondre, cette étude adopte une démarche qualitative et juridique orientée autour de trois axes : L’analyse comparative et normative des dispositifs adoptés au plan national (loi 09-08) et international (RGPD, chartes éthiques de l’IA) en matière de consentement et de protection des données s’effectue : tout d’abord à partir d’études de cas au Maroc autour de solutions numériques déployées dans le champ environnemental (systèmes d’irrigation connectée, agriculture intelligente, surveillance des nappes phréatiques, projets de smart cities écoresponsables) ; puis par une analyse critique des systèmes de recueil du consentement permettant d’interroger la lisibilité des interfaces, l’accessibilité de l’information fournie et la possibilité de retrait ou de modification du consentement. Les résultats montrent que dans la plupart des cas, le consentement est réduit à une simple formalité administrative, matérialisée par un case à cocher ou l’acceptation implicite des conditions générales. L’usager, souvent peu familiarisé au fonctionnement algorithmique, ne maîtrise donc toujours pas vraiment comprendre et contrôler l’usage de ses données. De la même manière, les systèmes d’IA environnementaux ici analysés ne permettent généralement pas d’accéder à la retraçabilité des logiques décisionnelles internes et ne peuvent donc se doter d’un véritable processus de redevabilité. Ce qui nous amène à qualifié ce consentement d’illusoire, qui ne trompe qu’en donnant le sentiment d’une autonomie là où se trouve en réalité une dépossession réelle de la souveraineté informationnelle, individuelle et collective. Ces constats dessinent une première réponse : l’inadéquation du modèle traditionnel de consentement dans les dispositifs algorithmiques et environnementaux. La discussion propose alors de faire évoluer le paradigme, en instaurant un cadre éthique de gouvernance des données environnementales fondé sur trois leviers : la co-construction avec les communautés concernées de chartes locales de consentement, appropriées aux contextes socioculturels et linguistiques ; la conception d’interfaces de consentement évolutives, s’appuyant sur un dispositif de « consentement dynamique », de manière à permettre à l’usager de moduler son consentement dans le temps et en fonction du contexte ; et la création d’instances hybrides de régulation algorithmique associant experts techniques, juristes, acteurs publics et citoyens. Ces préconisations s’inscrivent dans une démarche de transition écologique juste, inclusive et numériquement responsable, où l’innovation technologique ne saurait primer sur les droits fondamentaux. Enfin, cette contribution ouvre des pistes de recherche pour articuler les notions de « données comme bien commun » à celle de souveraineté numérique territoriale, d’une part, et d’éthique by design appliquée à l’intelligence verte, d’autre part.
