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Description
Face à l’intensification des enjeux environnementaux globaux, les interactions entre le droit international relatif aux changements climatiques et le droit de la mer deviennent de plus en plus visibles. A l’échelle internationale, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC,1992), et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM,1982) constituent les deux piliers juridiques de la réponse aux défis environnementaux marins et côtiers. Ces deux régimes, bien que construits autour de questions distinctes (B.Guilloux, R.Schumm., 2016), tendent à se croiser dans la recherche de réponses juridiques adaptées à la dégradation des milieux marins, notamment à travers des stratégies d’adaptation et d’atténuation. Alors que l’atténuation, correspond à toute intervention humaine qui vise à réduire ou à renforcer les puits de gaz à effet de serre (GIEC,2023), l’adaptation s’appréhende plutôt comme une démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu ainsi qu’à ses conséquences (GIEC,2023).
Dans ce double mouvement d’atténuation et d’adaptation, la protection des espaces littoraux apparaît comme un enjeu central, tant ces zones constituent le point de convergence entre pressions humaines et impacts climatiques (GIEC,2019). Les écosystèmes marins côtiers illustrent cette vulnérabilité accrue, soumis à des pressions anthropiques locales telles que l’urbanisation et l’artificialisation du littoral (Halpern et al. 2019), ainsi qu’aux impacts du changement climatique notamment l’élévation du niveau de la mer, l’érosion et les submersions (Ocean & Climate Platform (2023)).
Cette communication vise à explorer l’interdiction de construire sur la bande littorale comme mesure juridique stratégique. À la croisée des enjeux de gestion du littoral et d’adaptation climatique, cette norme cherche à limiter l’expansion bâtie en zone côtière et à préserver les milieux naturels vulnérables. Nous interrogerons la portée réelle de cette interdiction en tant qu’outil d’adaptation juridique, conçu pour renforcer la résilience des zones côtières face aux bouleversements climatiques.
L'étude repose sur une analyse juridique comparative de ladite interdiction dans plusieurs pays d’Afrique : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest et Afrique centrale. Cette analyse utilise deux indicateurs juridiques développés dans le cadre du projet NAWRAS, centrés sur l’appréhension juridique du champ d’application de la règle et sur son opérationnalisation. Cette approche constitue une première étape fondamentale pour évaluer l’efficacité des lois environnementales.
Les premiers résultats de cette méthode d’analyse mettent en lumière une grande variabilité des approches juridiques, due à la marge d’action laissée aux États quant à la transposition, l’interprétation et l’application de la règle. Cette variabilité soulève des questions sur l’uniformité et l’efficacité des mesures de protection des écosystèmes côtiers.
Cette communication s’inscrit en lien direct avec le thème du congrès « Des solutions climatiques pour un avenir durable », et plus précisément avec l’axe 5 : Ressources naturelles, biodiversité et santé publique, à travers la thématique « Conservation des écosystèmes marins ». Elle vise à contribuer aux réflexions sur les solutions juridiques durables pour la protection des zones côtières face aux défis climatiques.
